CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Règles applicables à la consultation et à l’utilisation du site remussystems.fr.
1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site remussystems.fr, site de présentation de REMUS SYSTEMS, de ses activités, technologies, travaux de recherche et moyens de contact.
2. ACCÈS AU SITE
L’accès au site est normalement libre et gratuit. REMUS SYSTEMS peut interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique, sans que cette interruption ouvre droit à indemnisation.
3. UTILISATION DES CONTENUS
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de sa finalité, tenter d’en compromettre le fonctionnement, extraire abusivement ses contenus ou porter atteinte aux droits de REMUS SYSTEMS ou de tiers.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site sont protégés par les dispositions applicables à la propriété intellectuelle. Toute utilisation allant au-delà de la consultation personnelle et normale du site nécessite une autorisation préalable lorsqu’elle est requise par la loi.
5. LIENS EXTERNES
Le site peut proposer des liens vers des services ou sites tiers. REMUS SYSTEMS n’exerce pas de contrôle permanent sur ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques propres.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies et traceurs sont disponibles sur la page Gestion des cookies.
7. DROIT APPLICABLE
Le site et les présentes conditions sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.